help

La réinsertion

La reprise du travail …

C’est une condition majeure de votre réinsertion et pour oublier votre cancer....

En dehors, de toute séquelle physique ou psychologique importante posant le problème d'un handicap, la reprise du travail peut faire l'objet d'aménagements portant en particulier sur le temps de travail.

Les options après 36 mois (ou avant)...

  1. Reprise : aménagée (mi-temps ou temps partiel) ou à plein temps
  2. Invalidité avec pension variable et réversible si la capacité de travail est réduite des 2/3 si vous avez moins de 60 ans
  3. Retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail si vous avez plus de 60 ans.

Quels sont les secrets d'une bonne reprise ?

GARDEZ LE CONTACT !

Pendant votre maladie, restez en contact avec votre milieu professionnel, vos collègues, votre métier, votre secteur d'activité. C'est un facteur capital pour la prévenir la désinsertion.

VOTRE REPRISE, POUR ÊTRE RÉUSSIE, DOIT ÊTRE PRÉPARÉE…

Vous devez organiser votre retour en coordination avec votre médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité Sociale et le médecin de travail.
La visite de pré-reprise est à effectuer auprès de votre médecin du travail. Cette démarche est conseillée, mais non obligatoire. Cette visite permet de favoriser la reprise du travail dans de bonnes conditions. En tant que salarié, vous devez en prendre l'initiative, à moins que votre médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité Sociale n'en fassent eux-mêmes la demande. Cette visite doit être organisée suffisamment tôt pour permettre une éventuelle modification du contenu du poste que vous occupiez auparavant.

Le « mi-temps thérapeutique »

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'OBTENTION ?

Après une longue interruption et des traitements fatigants, la reprise du travail peut faire l'objet d'aménagement qui peut porter notamment sur le temps de travail. La reprise du travail à temps partiel peut donner droit au maintien des indemnités journalières dans la mesure où ceci fait suite à un arrêt total effectif du travail. La décision repose sur une évaluation médicale préalable qui apporte la justification de l'impossibilité pour le patient de poursuivre son activité professionnelle à temps complet ou de la nécessité d'une reprise progressive de l'activité professionnelle. Cette période pendant laquelle l'assuré reçoit l'équivalent d'un plein salaire pour un travail à mi-temps est de 3 mois. Elle peut être portée à 6 mois, toujours après évaluation du Médecin Conseil.

LA PROCÉDURE A RESPECTER…

Les démarches à accomplir pour reprendre son activité dans le cadre d'un « mi-temps thérapeutique » sont les suivantes.

Auprès de la Sécurité Sociale

Vous devez vous adresser au centre de paiement (CPAM) dont vous dépendez. Vous devez produire une attestation médicale de votre médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée. Vous devez également obtenir l'autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité Sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues.

Auprès du médecin du travail
L'employeur doit vous soumettre à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail est seul compétent pour se prononcer sur votre aptitude à retravailler.

Auprès de l'employeur
Vous devez produire l'autorisation du contrôle médical de la Sécurité Sociale et la fiche d'aptitude à la « reprise du travail à mi-temps » établie par le médecin du travail. L'employeur doit, en principe, tenir compte de la décision du médecin du travail et occuper le salarié dans le cadre du mi-temps, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise.

QUELLE SERA VOTRE RÉMUNÉRATION ?

Bénéficiaire
Si vous travaillez à temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, en plus de votre salaire, dans les conditions suivantes :

  1. Lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,
  2. Après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage au « mi-temps thérapeutique » lié aux conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.
     

Montant
Le montant des indemnités journalières est fixé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Sauf cas exceptionnel, il ne permet pas de dépasser, en cumulant vos indemnités et votre salaire, le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.

La durée de versement des indemnités journalières
Elle est fixée par la CPAM, dans la limite de 12 mois maximum.

IMPORTANT À SAVOIR..

L'employeur n'est pas tenu d'accorder l'aménagement du temps de travail correspondant au « mi-temps thérapeutique ». Dans tous les cas, vous devez examiner avec votre employeur les solutions possibles dans l’entreprise.
En dehors de tout handicap physique, l'absence prolongée peut à elle seule constituer une cause de « non-réemploi ». L'employeur peut en effet, pendant votre absence, pour des raisons de service avoir eu besoin d'embaucher un remplaçant. Il est donc difficile aujourd'hui pour lui de vous réintégrer après une absence prolongée.

NE PAS PERDRE DE VUE...

Il est important de vous faire conseiller et suivre par votre médecin traitant pour éviter toute appréciation a priori comme par exemple la crainte d'un absentéisme à répétition en l'absence d'évolution de la maladie cancéreuse.
Vous pouvez aussi bénéficier des avantages conférés au statut de travailleur handicapé.

La reprise du travail à temps partiel, à savoir...

Objectif
Prévenir la désinsertion socio professionnelle par une reprise précoce du travail sur des horaires et/ou poste allégé avant une reprise à temps plein.

Modalités
Une visite de pré-reprise préalable auprès du médecin du travail

Conditions

  1. Accord de l’employeur,
  2. Prescriptions d’arrêt de travail spécifiant les dates par votre médecin traitant
  3. Accord du médecin du travail avec restrictions éventuelles
  4. Durée de 1 à 3 mois renouvelable sans limite théorique (mais pouvant être transformé en invalidité au risque "Maladie" si durée supérieure et en cas de cancer)
  5. Doit succéder à un arrêt de travail complet d’au moins 3 jours
  6. Un mois accordé d’emblée par la Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) ; au-delà soumis à accord du Médecin Conseil

 

Point important...
N’est pas forcément un strict mi-temps = il peut être négocié entre salarié / employeur / médecin du travail pour un 30%, 50%, 70%... 

 

IMPORTANT

Votre employeur n'est pas tenu d'accorder un aménagement du temps de travail
Vous devez examiner avec votre employeur les solutions possibles dans l’entreprise
Votre absence prolongée peut, à elle seule, constituer une cause de non-réemploi

Mise à jour

8 janvier 2020