Les cancers indemnisés
La procédure de déclaration en maladie professionnelle
Pour le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole
Le système de reconnaissance des cancers professionnels repose sur des tableaux qui fixent les critères de reconnaissance de chaque pathologie.
Ils précisent la désignation des maladies, le délai de prise en charge et éventuellement la durée d’exposition, ainsi que les travaux susceptibles de provoquer cette maladie.
Si tous les critères ne sont pas intégralement remplis ou si la pathologie ne correspond pas à un tableau de maladies professionnelles, dans ce cas vous pouvez, sous certaines conditions, votre dossier est alors étudié par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dans le cadre d’une expertise individuelle sur la base d’éléments du dossiers.
Le comité peut être saisi directement par vous ou par la caisse primaire d’Assurance maladie ou de Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment déclarer en maladie professionnelle?
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par vous ou vos ayants droit à l’organisme de Sécurité Sociale dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle passée ou actuelle.
Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial descriptif établi par votre médecin. Tout médecin peut rédiger ce certificat.
Les cancers professionnels indemnisés
Ce sont les voies respiratoires (cancers ORL, du poumon et les mésothéliomes) pour lesquelles il existe un contact direct avec la substance cancérogène.
Les autres cancers fréquemment associés à des expositions professionnelles sont les leucémies, les cancers de la vessie et de la peau.
Il a été estimé que parmi les hommes environ 15 % des cancers du poumon, 10 % des cancers de la vessie, de la peau et des leucémies et 50 % des cancers dunez et des sinus de la face sont d’origine professionnelle. Ces proportions sont plus faibles chez les femmes, moins souvent exposées.
Les tableaux des cancers professionnels
T4 leucémies et exposition au benzène
T6 leucémies, cancer du poumon, sarcome osseux et exposition aux rayonnements ionisants
T10ter cancer du poumon et acide chromique
T15ter cancer de la vessie et exposition aux amines aromatiques
T16bis cancer du poumon, cancer de la vessie, épithélioma de la peau et goudrons de houille, huiles de houille, brais et suies de combustion du charbon
T20 D épithélioma de la peau, angiosarcome du foie et exposition à des poussières ou vapeurs arsénicales
T20bis cancer du poumon et exposition à des poussières ou vapeurs arsénicales
T30 C, D, E et 30bis mésothéliome pleural, tumeurs pleurales primitives et cancer bronchopulmonaire et inhalation de poussières d’amiante
T36bis épithélioma de la peau et dérivés pétroliers
T37ter cancer du poumon, cancer naso-sinusien et exposition au grillage des mattes de nickel
T44bis cancer du poumon associé à une sidérose et exposition à l’inhalation de poussières ou fumées d’oxyde de fer
T45 cancer du foie secondaire à une hépatite C ou D professionnelle
T47 cancers de l’ethmoïde et des sinus de la face et exposition aux poussières de bois
T52 cancer du foie et exposition au chlorure de vinyl
T70ter cancer bronchopulmonaire et exposition conjointe au cobalt et carbure de tungstène avant frittage
T81 cancer du poumon et exposition au bis(chlorométhyle)éther)
Trois cas de figure
Maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles et toutes les conditions du tableau sont remplies : vous n'avez pas à prouver le lien de causalité entre le travail et sa maladie.
Maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles mais toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies : la preuve du lien direct entre travail et la maladie se fait sur expertise du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Maladie non désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles : la preuve du lien direct et essentiel entre le travail et la maladie se fait sur expertise du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Les cancers du foie
Pour les cancers du foie d'origine professionnelle, le délai de prise en charge est fonction la maladie initiale. Il est de :
- 30 ans pour une hépatite professionnelle
- 40 ans pour un angiosarcome
La liste des métiers en cause est :
- Limitative (L) pour les hépatites
- Indicative (I) dans les autres cas
| Régime | Affections |
|---|---|
|
RA 10 RG 20 |
Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux |
| RG 52 | Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère Durée d'exposition : six mois |
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RA 33 RG 45 |
Hépatite à virus B, C, D, E |
Les cancers du cerveau (glioblatomes)
Pour le glioblastome, le délai de prise en charge est de 30 ans. La liste des métiers en cause est indicative (I).
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Tableau |
Descriptif |
|---|---|
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TRG 35 Glioblastome |
Travaux - Fabrication et conditionnement des substances du premier tableau - Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagenèse ou cancérologie Substances en cause - N-méthyl N'nitro N-nitrosoguanidine,N-méthyl N-nitrosourée - N-éthyl N'nitro N-nitrosoguanidine, N-éthyl N-nitrosourée |
Cancer de la prostate (Tableau 102)
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Délai de prise en charge |
Travaux susceptibles de provoquer cette maladie |
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40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
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Le terme pesticides se rapporte aux produits à usage agricole et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et antiparasitaires vétérinaires, autorisés ou non au moment de la demande.
Les cancers du sang (hémopathies)
LES CHIFFRES
Les estimations proposées dans la littérature internationale font état de 5 à 18 % des leucémies auraient une origine professionnelle.
Selon les hypothèses retenues, il y aurait, annuellement, de 100 à 400 leucémies incidentes chez les hommes en France.
LES PRODUITS CONCERNÉS
Parmi les 20 agents en cause, les principaux sont les rayonnements ionisants et le benzène.
Le délai de prise en charge
Il est variable selon le type de maladie :
- Les hypoplasies et les aplasies médullaires, 3 ans (exposition d'au moins 6 mois)
- Les syndromes myélodysplasiques, 3 ans
- Les syndromes myéloprolifératifs, 20 ans
- Les leucémies, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, 15 ans (TRA19), 20 ans (TRG 4 et TRG9ç) ou 30 ans (TRG 6) pour les irradiations
Les tableaux
Les leucémies font parties des tableaux TRA 19 et 20 et TRG 4 et 6 et TR99.
L’exposition aux rayonnements ionisants fait partie des tableaux des maladies professionnelles.
Les délais de prise en charge sont de 50 ans pour les tableaux TRA 19 et 20 et les TRG 4 et 6.
Les critères pour la qualification en maladie professionnelle sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Tableau |
Descriptif |
|---|---|
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TRG 6 TRA 20 |
Travaux ayant exposé aux rayonnements ionisants, aux substances radioactives naturelles ou artificielles |
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TRG 4 TRA 19 |
Production et utilisation du benzène : vernis, peintures, colles, solvants, industrie du caoutchouc, exposition aux carburants automobiles, industrie chimique |
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TRG 99 |
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant |
Les leucémies professionnelles
TABLEAU 59 (RÉGIME AGRICOLE)
Les hémopathies malignes provoquées par les pesticides ont un délai de prise en charge de 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Elles concernent les travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :
Lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation;
Par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
| Tableau |
Descriptif |
|---|---|
| TRA 59 |
Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l’atrazine :
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AUTRES POSSIBILITÉS (ART L461)
Les lymphomes ne font pas partie d’un tableau mais vous avez été exposé à un cancérogène du groupe 1. Dans ce cas, le passage devant le CRRMP est obligatoire, uniquement, si taux d’IPP prévu est supérieur ou égal à 25 %.
Il vous appartiendra d’apporter des arguments prouvant la relation de causalité entre votre maladie et votre exposition professionnelle (« le lien essentiel et direct »), car dans ce cas, la présomption d’origine, ne s’applique pas. Une liste spécifique de cancérogènes se trouvant dans le tableau ci-dessous et relevant du système complémentaire précise les substances correspondant aux lymphomes.
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LES SUBSTANCES EN CAUSE |
|---|
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Les ostéosarcomes
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Tableau |
Pathologies |
Descriptif | |
|---|---|---|---|
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RG 16 RA 20 |
Sarcome osseux Délai de prise en charge 50 ans |
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Les cancers des cavités nasales et sinusiennes
LES CHIFFRES
Les cancers du nez, des fosses nasales et des sinus de la face sont des cancers rares. Les principaux facteurs de risque reconnus sont professionnels : poussières de bois, nickel et chrome, industrie du cuir, formaldéhyde essentiellement. On estime annuellement en France, a environ à 100 le nombre de cancers naso-sinusiens attribuables à une exposition professionnelle.
LES TRAVAUX INSCRITS DANS UN TABLEAU
Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».
La liste des substances et des activités professionnelles est résumé dans le tableau ci-dessous. Le délai de prise en charge varie de 20 à 40 ans, en fonction de la nature de la maladie. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».
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Tableau |
Pathologies |
Agent en cause |
|---|---|---|
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RA 10/RG20 |
"Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux" |
Arsenic et ses composés minéraux |
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RA 35bis/RG16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Brais de houille |
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RA 25bis |
"Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers" |
Dérivés du pétrole (dérivés suivants extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température, suies de combustion des produits pétroliers) |
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RG 36bis |
"Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées..." |
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RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Goudrons de houille |
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RA 35bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Huiles de houille (comprenant les fractions de distillation acénaphténiques, anthracéniques, chryséniques, naphtaléniques, phénoliques) |
|
RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation..." |
|
|
RA 35bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Suies de combustion du charbon |
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RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation..." |
|
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RA 10/RG10 |
Maladie de Bowen : arsenic et ses composés minéraux |
Arsenic et ses composés minéraux |
ART L461 (CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE), ALINÉA 4
Les situations suivantes relèvent de cette procédure :
- L’exposition aux dérivés organiques
- L'industrie du cuir : les poussières du cuir sont responsables de cancers de l'ethmoïde identiques à ceux observés dans les expositions aux poussières de bois.
- L’alcool éthylique et méthylique
- Les poussières de farine, poussières de charbon, poussières de textile. Sont également évoqués les encres d'imprimeries contenant des tanins, le travail dans les fonderies, laminoirs et forges ainsi que dans l'industrie pétrolière.
- Les dérivés inorganiques
- Le chrome, en particulier ses dérivés hexavalents, est responsable de localisations surtout sinusiennes.
L'amiante a été incriminée dans certains cancers du larynx.
Dans certains types de cancers du pharynx, les nitrosamines liées pourraient être impliquées.
Les cancers de la peau
LES TABLEAUX
Le cancer du poumon est mentionné dans 13 tableaux. Le délai de prise en charge est de 30 ou de 40 ans, pour le TRG 30 bis, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des travaux est limitative (L).
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Tableau |
Caractéristiques |
|---|---|
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TRG6 |
Rayonnements ionisants |
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TRG10 Ter |
Acide chromique Chromates |
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TRG16bis |
Goudrons de houille, huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), brais de houille et les suies de combustion du charbon |
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TRG20 bis |
Poussières d'arsenic ou vapeurs arsenicales inhalées |
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TRG20 ter |
Arséno-pyrites aurifères |
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TRG30/30bis TRA47bis |
Amiante Cancer du poumon + mésothéliome) |
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TRG37 ter |
Nickel |
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TRG44 bis TRG61 bis TRG70 ter |
Poussières d'oxyde de fer Poussières ou fumées renfermant du cadmium Poussières de cobalt associées au carbure de tungstène |
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TRG81 |
Bis-chlorométhyl-éther |
Les cancers du poumon et les mésothéliomes
QUI PREND EN CHARGE ?
Une ou plusieurs prestations médico-sociales possibles en France. Il existe deux voies possibles pour obtenir une prise en charge.
LA RECONNAISSANCE
L’obtention d’une reconnaissance en maladie professionnelle se fait selon des critères précis et en suivant la procédure décrite plus haut.
- La maladie fait partie des tableaux TRG 30/30bis (régime général) ou des tableaux TRA 47/47bis (régime agricole),
- Une exposition est identifiée, au cours d’une période d’activité salariée,
- Une double enquête de l’organisme de protection sociale confirme la maladie et la réalité se l’exposition.
L'INDEMNISATION
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l ’Amiante (FIVA)
La prise en charge avec indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) concerne :
- Les mésothéliomes, touchant la plèvre, le péricarde ou le péritoine et les autres tumeurs pleurales primitives (ces affections valant attestation d’exposition)
- Une exposition à l’amiante survenue (au moins partiellement) sur le territoire de la République Française,
Elle permet l’ouverture d’un droit à cessation anticipée d’activité, à partir de 50 ans.
Qui est concerné ?
Les personnes :
- Reconnues en maladie professionnelle pour l’amiante (tableaux TRG 30 et 30bis / TRA 47 et 47bis)
- Présentant une pathologie résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le Territoire de la République Française y compris :
- Les artisans
- Les expositions environnementale ou domestique
- Les activités de bricolage
La prise en charge se fait sans aucune restriction sur l’ancienneté de la maladie et inclus les ayants droit
LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
Elle prend en compte tous les types de préjudices :
- Les préjudices financiers
- Les frais restés à la charge du patient
- Les salaires ou revenus qui auraient été perçus en l’absence de maladie liée à l’amiante
- L’IBF : niveau d’incapacité selon le barème de la FIVA
- Les préjudices personnels
- Les souffrances endurées
- Les autres préjudices : agrément, esthétique, etc.
L’indemnisation se fait en soustrayant ce qui a été déjà versé au titre de la maladie professionnelle, comme, par exemple, la rente de maladie professionnelle.
LA DEMANDE AUPRÈS DE LA FIVA
Elle est effectuée par le patient ou ses ayants droit. Les documents à fournir sont les suivants :
- Un formulaire de demande d’indemnisation par le FIVA qui peut être télédéchargé à partir du site
- Un certificat médical uniquement signé d’un pneumologue ou cancérologue, attestant l’existence d’un mésothéliome pleural,
- Une pièce d’identité + un RIB/RIP,
- Le cas échéant, une copie de notification de l’organisme de protection sociale, si la maladie a été reconnue comme professionnelle.
Il faut savoir, aussi, que le FIVA peut se substituer à l’assuré lorsqu’il repère qu’une exposition professionnelle est susceptible d’être retenue.
Pour obtenir les formulaires et les renvoyer, l’adresse du FIVA est : Tour Gallieni 2 ; 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet CEDEX (Tél. 0800 500 200)
POUR EN SAVOIR PLUS...
L'aide des associations peut vous êtes très utile. Elles peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. Toutes les informations pratiques peuvent être retrouvées sur leur site Internet de :
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), pour des informations sur les formalités et déclarations à accomplir. les niveaux d’indemnisation
- L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) (Tél. 01 41 93 73 87)
- L’association des accidentés de la vie (FNATH) (Tél. 01 45 35 00 77)
- La Ligue contre le Cancer
Les cancers de la vessie.
LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ET LES SUBSTANCES EN CAUSE
Les secteurs d’activité pour lesquels le caractère professionnel d’un cancer de la vessie peut être retenu, sont résumés dans le tableau. Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.
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SECTEURS D’ACTIVITE |
PRODUITS CONCERNÉS |
|---|---|
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Industrie textile (utilisation de colorants) Industrie du cuir Industrie des colorants Industrie chimique et pharmaceutique (synthèse, labo de recherche et d'analyse) Industrie du caoutchouc Fabrication de l'auramine Cokerie Fonderie de fonte ou d'acier Ramonage, entretien de chaudières Fabrication d'aluminium (procédé Söderberg) Fabrication et utilisation d'huiles minérales ?
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Les amines aromatiques : Xénylamine (4-aminobiphényle) et sels, Benzidine (4,4'-diaminobiphényle) et sels B naphtylamine et sels Méthylène bis'orthocloroaniline ou MOCA et sels Dianisidine (3,3'-diméthoxybenzidine) et sels Tolidine (3,3'-diméthylbenzidine) et sels Toluidine (2-méthylaniline) et sels Ditolylbase (4,4'-méthylène bis (2-méthylaniline)) et sels Para-chloro-ortholuidine et sels Auramine Colorants dérivés de la benzidine : Direct black, direct blue, direct brown Les nitrosamines : N-nitrosodibutylamine et sels Les hydrocarbures : hydrocarbures aromatiques polycycliques dérivés de la houille, notamment, benzanthracène, anthracène, benzo(a)pyrène.
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LES TABLEAUX DES CANCERS PROFESSIONNELS DE LA VESSIE
Il permet d’indemniser les salariés exposés aux amines aromatiques et au N-nitrosodibutylamine et leurs sels. Ceci concerne l’industrie chimique : production de colorants et pigments et certains emplois dans l’industrie pharmaceutique et des laboratoires d’analyse, dans l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques (utilisation d’accélérateurs et d’antioxydants) dans la fabrication d’explosifs et de munitions.
Il comporte un délai de prise en charge de 30 ans, une durée minimale d'exposition de 5 à 10 ans selon les substances considérées, et une liste limitative de substances (L). La liste des activités professionnelles est indicative (I).
TRG 16bis : goudron, huile, brais de houille et suies
Il permet de prendre la prise en charge les salariés exposés au goudron de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon (goudrons, suies, dérivés de la combustion du charbon).
Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des activités professionnelles est limitatives (L).
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Tableaux |
Caractéristiques |
|---|---|
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TRG 15ter |
Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels 2-méthyl aniline et sels (o.toluidine) 2-napthylamine et sels 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o.tolidine) 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA) 4,4'-méthylène bis (2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) 4-amino biphényle et sels (xénylamine) Auramine (qualité technique) Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 : N. nitroso-dibutylamine et ses sels, parachloro ortho toluidine et sels |
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TRG 16bis |
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille comprenant les fractions de distillation... Brais de houille Goudrons de houille Huiles de houille comprenant les fractions : anthracéniques, acénaphténiques, chryséniques, naphtaléniques, phénoliques Suies de combustion du charbon |
Mise à jour
2 septembre 2022