Les cancers indemnisés

La procédure de déclaration en maladie professionnelle

Pour le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole

Le système de reconnaissance des cancers professionnels repose sur des tableaux qui fixent les critères de reconnaissance de chaque pathologie.
Ils précisent la désignation des maladies, le délai de prise en charge et éventuellement la durée d’exposition, ainsi que les travaux susceptibles de provoquer cette maladie.

Si tous les critères ne sont pas intégralement remplis ou si la pathologie ne correspond pas à un tableau de maladies professionnelles, dans ce cas vous pouvez, sous certaines conditions, votre dossier est alors étudié par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dans le cadre d’une expertise individuelle sur la base d’éléments du dossiers.
Le comité peut être saisi directement par vous ou par la caisse primaire d’Assurance maladie ou de Mutualité sociale agricole (MSA).

Comment déclarer en maladie professionnelle?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par vous ou vos ayants droit à l’organisme de Sécurité Sociale dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle passée ou actuelle.
Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial descriptif établi par votre médecin. Tout médecin peut rédiger ce certificat.

Les cancers professionnels indemnisés

Ce sont les voies respiratoires (cancers ORL, du poumon et les mésothéliomes) pour lesquelles il existe un contact direct avec la substance cancérogène.
Les autres cancers fréquemment associés à des expositions professionnelles sont les leucémies, les cancers de la vessie et de la peau.
Il a été estimé que parmi les hommes environ 15 % des cancers du poumon, 10 % des cancers de la vessie, de la peau et des leucémies et 50 % des cancers dunez et des sinus de la face sont d’origine professionnelle. Ces proportions sont plus faibles chez les femmes, moins souvent exposées.

Les cancers du foie

Pour les cancers du foie d'origine professionnelle, le délai de prise en charge est fonction la maladie initiale. Il est de :

• 30 ans pour une hépatite professionnelle
• 40 ans pour un angiosarcome

La liste des métiers en cause est :

• Limitative (L) pour les hépatites
• Indicative (I) dans les autres cas 

Les cancers du cerveau (glioblatomes RG 85)

 Pour le glioblastome, le délai de prise en charge est de 30 ans. La liste des métiers en cause est indicative (I). 

Cancer de la prostate (Tableaux RG 102 et RA61)

Le terme pesticides se rapporte aux produits à usage agricole et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et antiparasitaires vétérinaires, autorisés ou non au moment de la demande.

Les cancers du sang (hémopathies)

LES CHIFFRES

Les estimations proposées dans la littérature internationale font état de 5 à 18 % des leucémies auraient une origine professionnelle.
Selon les hypothèses retenues, il y aurait, annuellement, de 100 à 400 leucémies incidentes chez les hommes en France.

LES PRODUITS CONCERNÉS

Parmi les 20 agents en cause, les principaux sont les rayonnements ionisants et le benzène.

Le délai de prise en charge

Il est variable selon le type de maladie :

• Les hypoplasies et les aplasies médullaires, 3 ans (exposition d'au moins 6 mois)
• Les syndromes myélodysplasiques, 3 ans
• Les syndromes myéloprolifératifs, 20 ans
• Les leucémies, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, 15 ans (RA19), 20 ans (RG 4 et RG9ç) ou 30 ans (RG 6) pour les irradiations
  
  

 Les tableaux

Les leucémies font parties des tableaux RA 19 et 20 et RG 4 et 6 et 99.
L’exposition aux rayonnements ionisants fait partie des tableaux des maladies professionnelles.
Les délais de prise en charge sont de 50 ans pour les tableaux RA 19 et 20 et les RG 4 et 6.  
Les critères pour la qualification en maladie professionnelle sont présentés dans le tableau ci-dessous.  

Les leucémies professionnelles

TABLEAU 59 (RÉGIME AGRICOLE)

Les hémopathies malignes provoquées par les pesticides ont un délai de prise en charge de 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Elles concernent les travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :
Lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation;
Par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou  lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.  

AUTRES POSSIBILITÉS (ART L461)

 Les lymphomes ne font pas partie d’un tableau mais vous avez été exposé à un cancérogène du groupe 1. Dans ce cas, le passage devant le CRRMP est obligatoire, uniquement, si taux d’IPP prévu est supérieur ou égal à 25 %.
Il vous appartiendra d’apporter des arguments prouvant la relation de causalité entre votre maladie et votre exposition professionnelle (« le lien essentiel et direct »), car dans ce cas, la présomption d’origine, ne s’applique pas. Une liste spécifique de cancérogènes se trouvant dans le tableau ci-dessous et relevant du système complémentaire précise les substances correspondant aux lymphomes.

Les ostéosarcomes

LES TABLEAUX

RG 6 : affections provoquées par les rayonnements ionisants
RG 20 : affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
RG 52 : affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
RA 10 : affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
RA 20 : affections provoquées par les rayonnements ionisants

LES PATOLOGIES INCRIMINEES

Les cancers des cavités nasales et sinusiennes

LES CHIFFRES

Les cancers du nez, des fosses nasales et des sinus de la face sont des cancers rares. Les principaux facteurs de risque reconnus sont professionnels : poussières de bois, nickel et chrome, industrie du cuir, formaldéhyde essentiellement. On estime annuellement en France, a environ à 100 le nombre de cancers naso-sinusiens attribuables à une exposition professionnelle.

LES TRAVAUX INSCRITS DANS UN TABLEAU

Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».
La  liste des substances et des activités professionnelles est résumé dans le tableau ci-dessous. Le délai de prise en charge varie de 20 à 40 ans, en fonction de la nature de la maladie. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».

ART L461 (CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE), ALINÉA 4

Les situations suivantes relèvent de cette procédure :

• L’exposition aux dérivés organiques
• L'industrie du cuir : les poussières du cuir sont responsables de cancers de l'ethmoïde identiques à ceux observés dans les expositions aux poussières de bois.
• L’alcool éthylique et méthylique
• Les poussières de farine, poussières de charbon, poussières de textile. Sont également évoqués les encres d'imprimeries contenant des tanins, le travail dans les fonderies, laminoirs et forges ainsi que dans l'industrie pétrolière.
• Les dérivés inorganiques
• Le chrome, en particulier ses dérivés hexavalents, est responsable de localisations surtout sinusiennes.
  
  

L'amiante est reconnue comme une maladie professionnelle (tableau 47ter)
Dans certains types de cancers du pharynx, les nitrosamines liées pourraient être impliquées.

Cancer de l'ovaire

Le nouveau tableau du régime agricole (47 Ter), par un décret du 11 août publié dans le « Journal officiel » du 13 août comprend les cancers primitifs de l'ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire, séreuse péritonéale.

Le décret liste, en outre, les travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole : isolation avec des matériaux contenant de l'amiante, leur pose, dépose, usinage, découpe, ponçage, manipulation, des travaux de retrait d'amiante ou d'entretien d'équipements amiantés, ou encore réalisés dans des locaux exposant à de l'amiante, ou nécessitant le port de vêtements contenant de l'amiante.
Le délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l'exposition) est de 40 ans.

Les cancers de la peau

LES TABLEAUX

Le cancer du poumon est mentionné dans 13 tableaux. Le délai de prise en charge est de 30 ou de 40 ans, pour le TRG 30 bis, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des travaux est limitative (L).  

Les cancers du poumon et les mésothéliomes

QUI PREND EN CHARGE ?

Une ou plusieurs prestations médico-sociales possibles en France. Il existe deux voies possibles pour obtenir une prise en charge.

LA RECONNAISSANCE

L’obtention d’une reconnaissance en maladie professionnelle se fait selon des critères précis et en suivant la procédure décrite plus haut.

• La maladie fait partie des tableaux TRG 30/30bis (régime général) ou des tableaux TRA 47/47bis/47ter (régime agricole),
• Une exposition est identifiée, au cours d’une période d’activité salariée,
• Une double enquête de l’organisme de protection sociale confirme la maladie et la réalité se l’exposition.

L'INDEMNISATION

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l ’Amiante (FIVA)

La prise en charge avec indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) concerne :

• Les mésothéliomes, touchant la plèvre, le péricarde ou le péritoine et les autres tumeurs pleurales primitives (ces affections valant attestation d’exposition)
• Une exposition à l’amiante survenue (au moins partiellement) sur le territoire de la République Française,
  Elle permet l’ouverture d’un droit à cessation anticipée d’activité, à partir de 50 ans.

Qui est concerné ?

Les personnes :

• Reconnues en maladie professionnelle pour l’amiante (tableaux TRG 30 et 30bis / TRA 47 et 47bis)
• Présentant une pathologie résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le Territoire de la République Française y compris :
• Les artisans
• Les expositions environnementale ou domestique
• Les activités de bricolage
  
  

La prise en charge se fait sans aucune restriction sur l’ancienneté de la maladie et inclus les ayants droit

LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE

Elle prend en compte tous les types de préjudices :

• Les préjudices financiers
• Les frais restés à la charge du patient
• Les salaires ou revenus qui auraient été perçus en l’absence de maladie liée à l’amiante
• L’IBF : niveau d’incapacité selon le barème de la FIVA
• Les préjudices personnels
• Les souffrances endurées
• Les autres préjudices : agrément, esthétique, etc.
  
  

L’indemnisation se fait en soustrayant ce qui a été déjà versé au titre de la maladie professionnelle, comme, par exemple, la rente de maladie professionnelle.

LA DEMANDE AUPRÈS DE LA FIVA

Elle est effectuée par le patient ou ses ayants droit. Les documents à fournir sont les suivants :

• Un formulaire de demande d’indemnisation par le FIVA qui peut être télédéchargé à partir du site
• Un certificat médical uniquement signé d’un pneumologue ou cancérologue, attestant l’existence d’un mésothéliome pleural,
• Une pièce d’identité + un RIB/RIP,
• Le cas échéant, une copie de notification de l’organisme de protection sociale, si la maladie a été reconnue comme professionnelle.
  
  

Il faut savoir, aussi, que le FIVA peut se substituer à l’assuré lorsqu’il repère qu’une exposition professionnelle est susceptible d’être retenue.
Pour obtenir les formulaires et les renvoyer, l’adresse du FIVA est : Tour Gallieni 2 ; 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet CEDEX (Tél. 0800 500 200)

POUR EN SAVOIR PLUS...

L'aide des associations peut vous êtes très utile. Elles peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. Toutes les informations pratiques peuvent être retrouvées sur leur site Internet de :

• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
• La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), pour des informations sur les formalités et déclarations à accomplir. les niveaux d’indemnisation
• L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) (Tél. 01 41 93 73 87)
• L’association des accidentés de la vie (FNATH) (Tél. 01 45 35 00 77)
• La Ligue contre le Cancer

Cancer du rein (TR 101)

Il s'agit de cancers primitifs du rein (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans).
Il concerne les travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène (dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995

Les cancers de la vessie et des voies urinaires (RG 16bis & RA 10 t 35bis)

LES TABLEAUX

• RG 16 BIS : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
• RA 10 : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
• RA 35 BIS : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
  
  

 LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ET LES SUBSTANCES EN CAUSE

Les secteurs d’activité pour lesquels le caractère professionnel d’un cancer de la vessie peut être retenu, sont résumés dans le tableau. Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.

LES TABLEAUX DES CANCERS PROFESSIONNELS DE LA VESSIE 

Mise à jour

6 septembre 2023