L'arrêt de travail pour maladie

LES SALARIES DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DU RÉGIME AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives.

EN PRATIQUE...

Pendant 6 mois, les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus, donnent droit au versement d'indemnités journalières. Après 6 mois, les arrêts de travail rentrant dans le cadre d'une Affection de Longue Durée (ALD), permettent de poursuivre le versement d'indemnités journalières jusqu'à 36 mois (demi-salaire de base). Après 36 mois ou à tout moment, avant cette date, plusieurs options sont possibles :

• Une reprise du travail
  
• Aménagée (mi-temps ou temps partiel)
• À plein temps
• La mise en invalidité avec pension variable et réversible si la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3 si vous avez moins de 60 ans
• La mise à la retraite anticipée, au titre de l'inaptitude au travail, si vous avez plus de 60 ans
  

Il faut savoir que les indemnités journalières peuvent être versées pendant une nouvelle période de 3 ans s’il y a eu reprise du travail d’au moins un an.

Les fonctionnaires

LE CONGÉ LONGUE MALADIE

Les critères

Il concerne les fonctionnaires si la maladie :

• Met l'agent dans l'impossibilité de travailler
• L'oblige à des soins prolongés
• A un caractère invalidant et grave.
  

Un arrêté fixe la liste des maladies qui ouvre droit à un congé longue maladie, comme les cancers, les maladies cardiaques et vasculaires, du système nerveux, etc.

La durée d'un congé longue maladie

Elle est de 3 ans maximum. Ce congé est renouvelé par période 3 ou 6 mois.

Démarches à faire pour demander un congé longue maladie

Vous devez envoyer à votre administration un certificat médical du traitant qui doit obligatoirement précisé que vous êtes susceptible de bénéficier d'un congé longue maladie. Attention, le certificat est transmis à l'employeur. En aucun cas, ne doit être fait mention de la pathologie.
Le dossier est transmis par vos soins à l'administration auprès du comité médical dont vous dépendez. Il est utile que le médecin référent transmette au comité médical des justificatifs complémentaires.
 
Le traitement du dossier et la rémunération

A la réception du dossier, le secrétariat du comité médical procède à une contre visite. Cette visite est faite par un médecin agréé. Suite à la contre visite, le dossier est transmis auprès du comité médical qui émet un avis. La décision du comité vous est alors transmise à l'agent. Si vous contestez la décision prise par le comité médical, vous pouvez déposer un recours devant le comité médical supérieur.

La demande de renouvellement doit être transmise un mois avant la fin de la période d'arrêt. L'agent en longue maladie conserve la totalité de son traitement pendant un an. A partir de la 2^ème année et 3^ème année, vous recevrez un demi traitement.
 
LE CONGÉ MALADIE LONGUE DURÉE

Les critères

Il concerne exclusivement cinq maladies, dont le cancer.

En pratique...

La durée d'un congé longue durée

Elle peut être de 5 ans. A noter, le congé longue durée n'est valable qu'une seule fois dans la carrière d'un fonctionnaire pour une même maladie.
 
Début du congé maladie longue durée
 
Si vous souffrez d'un cancer, vous êtes d'abord, pendant un an, en arrêt longue maladie avec un maintien de sa rémunération. Au terme de l'année, cet arrêt est considéré en maladie longue durée. Toutefois, vous pouvez toujours demander à être maintenu en longue maladie.

La durée

Le congé est accordé par période de 3 à 6 mois. Pour son renouvellement, vous devez transmettre votre demande à votre administration un mois avant la fin.
Lors d'un congé longue durée, vous conservez l'intégralité de votre rémunération pendant 3 ans. Les deux années suivantes, le salaire est réduit de moitié.
Le congé est accordé par période de 3 à 6 mois. Pour son renouvellement, vous devez transmettre votre demande à votre administration 1 mois avant la fin.
Lors d'un congé longue durée, l'agent conserve l'intégralité de sa rémunération pendant 3 ans. Les deux années suivantes, le salaire est réduit de moitié.

Démarches à faire

Vous devez transmettre à votre administration une demande de congé longue durée accompagnée d'un certificat médical de votre médecin traitant qui précise que vous êtes susceptible de bénéficier d'un congé longue durée. Pour des raisons de confidentialité, le certificat médical ne doit pas mentionner la pathologie. En revanche, le médecin traitant peut transmettre au secrétariat du comité médical les justificatifs nécessaires à la demande.
Une contre visite est alors demandée par le comité médical. Un médecin agréé est diligenté auprès du patient. En fonction de l'avis rendu, le comité médical émet un avis. La réponse est transmise auprès de l'agent et de l'administration concernée.

LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Depuis le 1^er octobre 2002, en cas d’arrêt de travail, les artisans et commerçants, s’ils ont cotisés depuis un an, peuvent bénéficier jusqu’à 3 ans de versement des indemnités journalières, en fonction de la situation médicale.

Ne pas oublier !

Les problèmes socioprofessionnels peuvent être potentiellement importants, ce qui veut dire qu’il faut, dans la mesure du possible essayer de les anticiper tout en ne perdant pas de vue l’objectif de votre traitement.
Tous ces problèmes peuvent, pour partie, être limités par les traitements actuels, beaucoup plus courts. Cependant, un certain nombre de difficultés, inhérentes au traitement peuvent apparaître et donc être gérées au mieux :

• La prise en charge médicale nécessaire peut vous créer une forme de dépendance. Un point que vous ne pouvez pas négliger !
• Le diagnostic et la complexité des traitements, si vous êtes marié, peuvent affecter votre vie de couple. Parlez-en ouvertement entre vous !
• Les contraintes et la fatigue engendrée par les traitements peuvent affecter votre vie professionnelle et occasionner un chômage et ou des difficultés d'embauche,
• Le diagnostic peut générer des difficultés à contracter une assurance, ou une assurance vie car la législation est très souvent encore inadaptée aux progrès de la médecine.

Mise à jour

Juillet 2008