Infos pratiques Cancers professionnels Les cancers indemnisés
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Les organes les plus fréquemment concernés
Ce sont les voies respiratoires (cancers ORL, du poumon et les mésothéliomes) pour lesquelles il existe un contact direct avec la substance cancérogène.
Les autres cancers fréquemment associés à des expositions professionnelles sont les leucémies, les cancers de la vessie et de la peau.
Il a été estimé que parmi les hommes environ 15 % des cancers du poumon, 10 % des cancers de la vessie, de la peau et des leucémies et 50 % des cancers dunez et des sinus de la face sont d’origine professionnelle. Ces proportions sont plus faibles chez les femmes, moins souvent exposées.
Les cancers primitifs du foie
Pour les cancers du foie d'origine professionnelle, le délai de prise en charge est fonction la maladie initiale. Il est de :
- 30 ans pour une hépatite professionnelle
- 40 ans pour un angiosarcome
La liste des métiers en cause est :
- Limitative (L) pour les hépatites
- Indicative (I) dans les autres cas
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RA/10 RG 20
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Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux" | |
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RG 52
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Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère urée d'exposition : six mois" |
Chlorure de vinyle monomère |
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RA 33 RG 45 |
Hépatite à virus B, C |
Les glioblastomes (cancers du cerveau)
Pour le glioblastome, le délai de prise en charge est de 30 ans. La liste des métiers en cause est indicative (I).
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TRG 35 |
Délai de prise en charge |
Liste indicative (I) |
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Glioblastome |
30 ans |
Travaux - Fabrication et conditionnement des substances du premier tableau - Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagenèse ou cancérologie Substances en cause - N-méthyl N'nitro N-nitrosoguanidine,N-méthyl N-nitrosourée - N-éthyl N'nitro N-nitrosoguanidine,N-éthyl N-nitrosourée |
Les leucémies professionnelles
LES PRODUITS CONCERNÉS
Le délai de prise en charge
Il est variable selon le type de maladie :
- Les syndromes myélodysplasiques, 3 ans,
- Les syndromes myéloprolifératifs, 15 ans,
- Les leucémies, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, 15 ans
Les tableaux
Les leucémies font parties des tableaux TRA 19 et 20 et TRG 4 et 6.
Les critères pour la qualification en maladie professionnelle sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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TABLEAUX |
SUBSTANCES |
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TRG 6 TRA 20 |
Travaux ayant exposé aux rayonnements ionisants, aux substances radioactives naturelles ou artificielles |
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TRG 4 TRA 19 |
Production et utilisation du benzène : vernis, peintures, colles, solvants, industrie du caoutchouc, exposition aux carburants automobiles, industrie chimique |
Les lymphomes
ART L461 (CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE), ALINÉA 4
Les lymphomes ne font pas partie d’un tableau mais vous avez été exposé à un
cancérogène du groupe 1. Dans ce cas, le passage devant le CRRMP est
obligatoire, uniquement, si taux d’IPP prévu est supérieur ou égal à 25
%.
Il vous appartiendra d’apporter des arguments prouvant la
relation de causalité entre votre maladie et votre exposition
professionnelle (« le lien essentiel et direct »), car dans ce cas, la
présomption d’origine, ne s’applique pas.
Une liste spécifique de cancérogènes se trouvant dans le tableau ci-dessous et relevant du système complémentaire précise les substances correspondant aux lymphomes.
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LES SUBSTANCES EN CAUSE |
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Les ostéosarcomes
L’exposition aux rayonnements ionisants fait partie des tableaux des maladies professionnelles.
Les délais de prise en charge sont de 50 ans pour les deux tableaux.
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TABLEAUX |
SUBSTANCES |
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TRA 20 & TRG 6 |
Affections provoquées par les rayonnements ionisants |
Les cancers des cavités nasales et sinusiennes
LES TRAVAUX INSCRITS DANS UN TABLEAU
Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».
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Cancers des cavités nasales | |||
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RG 10ter |
Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux |
Acide chromique Chromates de zinc Chromates et bichromates alcalins et alcalinoterreux | |
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RA 36
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Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois |
Poussières de bois | |
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Cancers de l’ethmoïde | |||
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RG 37ter |
Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel |
Nickel (grillage des mattes) | |
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RA 36 RG 47 |
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois" |
Poussières de bois | |
ART L461 (CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE), ALINÉA 4
Les situations suivantes relèvent de cette procédure :
- L’exposition aux dérivés organiques
- L'industrie du cuir : les poussières du cuir sont responsables de cancers de l'ethmoïde identiques à ceux observés dans les expositions aux poussières de bois.
- L’alcool éthylique et méthylique
- Les poussières de farine, poussières de charbon, poussières de textile. Sont également évoqués les encres d'imprimeries contenant des tannins, le travail dans les fonderies, laminoirs et forges ainsi que dans l'industrie pétrolière.
- Les dérivés inorganiques
- Le chrome, en particulier ses dérivés hexavalents, est responsable de localisations surtout sinusiennes.
L'amiante a été incriminée dans certains cancers du larynx.
Dans certains types de cancers du pharynx, les nitrosamines liées pourraient être impliquées.
Les cancers de la peau
La liste des substances et des activités professionnelles est résumé dans le tableau ci-dessous. Le délai de prise en charge varie de 20 à 40 ans, en fonction de la nature de la maladie. La liste des activités professionnelles est limitative « L ».
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RA 10 RG 20 |
"Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux" |
Arsenic et ses composés minéraux |
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RA 35bis RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Brais de houille |
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RA 25bis |
"Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers" |
Dérivés du pétrole (dérivés suivants extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température, suies de combustion des produits pétroliers) |
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RG 36bis |
"Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées..." | |
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RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Goudrons de houille |
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RA 35bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Huiles de houille (comprenant les fractions de distillation acénaphténiques, anthracéniques, chryséniques, naphtaléniques, phénoliques) |
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RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation..." | |
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RA 35bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du..." |
Suies de combustion du charbon |
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RG 16bis |
"Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation..." | |
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RA 10 RG 20 |
Maladie de Bowen : arsenic et ses composés minéraux |
Arsenic et ses composés minéraux |
Les cancers du poumon
LES TABLEAUX
Le cancer du poumon est mentionné dans 13 tableaux. Le délai de prise en charge est de 30 ou de 40 ans, pour le TRG 30 bis, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des travaux est limitative (L).
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TRG 6
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Rayonnements ionisants
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Broncho-pulmonaires
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TRG 10 Ter
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Acide chromique
Chromates
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Broncho-pulmonaires
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TRG 16bis
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Goudrons de houille, huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), brais de houille et les suies de combustion du charbon
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Bronchopulmonaires |
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TRG 20 bis
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Poussières d'arsenic ou vapeurs arsenicales inhalées
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Broncho-pulmonaires
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TRG 20 ter
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Arséno-pyrites aurifères
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Bronchiques primitifs
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TRG 30
TRG 30 bis TRA 47bis
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Amiante
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Mésothéliomes
Broncho-pulmonaires
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TRG 37 ter
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Nickel
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Broncho-pulmonaires
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TRG 44 bis TRG 61 bis
TRG 70 ter
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Poussières d'oxyde de fer Poussières ou fumées renfermant du cadmium
Poussières de cobalt associées au carbure de tungstène
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Broncho-pulmonaires
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TRG 81
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Bis-chlorométhyl-éther
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Broncho-pulmonaires
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Le mésothéliome : l'amiante ...
QUI PREND EN CHARGE ?
Une ou plusieurs prestations médico-sociales possibles en France. Il existe deux voies possibles pour obtenir une prise en charge.
LA RECONNAISSANCE
L’obtention d’une reconnaissance en maladie professionnelle se fait selon des critères précis et en suivant la procédure décrite plus haut.
- La maladie fait partie des tableaux TRG 30/30bis (régime général) ou des tableaux TRA 47/47bis (régime agricole),
- Une exposition est identifiée, au cours d’une période d’activité salariée,
- Une double enquête de l’organisme de protection sociale confirme la maladie et la réalité se l’exposition.
L'INDEMNISATION
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l ’Amiante (FIVA)
La prise en charge avec indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) concerne :
- Les mésothéliomes, touchant la plèvre, le péricarde ou le péritoine et les autres tumeurs pleurales primitives (ces affections valant attestation d’exposition)
- Une exposition à l’amiante survenue (au moins partiellement) sur le territoire de la République Française,
Elle permet l’ouverture d’un droit à cessation anticipée d’activité, à partir de 50 ans.
Qui est concerné ?
Les personnes :
- Reconnues en maladie professionnelle pour l’amiante (tableaux TRG 30 et 30bis / TRA 47 et 47bis)
- Présentant une pathologie résultant directement d’une exposition à
l’amiante sur le Territoire de la République Française y compris :
- Les artisans
- Les expositions environnementale ou domestique
- Les activités de bricolage
La prise en charge se fait sans aucune restriction sur l’ancienneté de la maladie et inclus les ayants droit
LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
Elle prend en compte tous les types de préjudices :
- Les préjudices financiers
- Les frais restés à la charge du patient
- Les salaires ou revenus qui auraient été perçus en l’absence de maladie liée à l’amiante
- L’IBF : niveau d’incapacité selon le barème de la FIVA
- Les préjudices personnels
- Les souffrances endurées
- Les autres préjudices : agrément, esthétique, etc.
L’indemnisation se fait en soustrayant ce qui a été déjà versé au titre de la maladie professionnelle, comme, par exemple, la rente de maladie professionnelle.
LA DEMANDE AUPRÈS DE LA FIVA
Elle est effectuée par le patient ou ses ayants droit. Les documents à fournir sont les suivants :
- Un formulaire de demande d’indemnisation par le FIVA qui peut être télédéchargé à partir du site
- Un certificat médical uniquement signé d’un pneumologue ou cancérologue, attestant l’existence d’un mésothéliome pleural,
- Une pièce d’identité + un RIB/RIP,
- Le cas échéant, une copie de notification de l’organisme de protection sociale, si la maladie a été reconnue comme professionnelle.
Il faut savoir, aussi, que le FIVA peut se substituer à l’assuré
lorsqu’il repère qu’une exposition professionnelle est susceptible
d’être retenue.
Pour obtenir les formulaires et les renvoyer,
l’adresse du FIVA est : Tour Gallieni 2 ; 36, avenue du Général de
Gaulle 93175 Bagnolet CEDEX (Tél. 0800 500 200)
POUR EN SAVOIR PLUS...
L'aide des associations peut vous êtes
très utile. Elles peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.
Toutes les informations pratiques peuvent être retrouvées sur leur site
Internet de :
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), pour des informations sur les formalités et déclarations à accomplir. les niveaux d’indemnisation
- L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) (Tél. 01 41 93 73 87)
- L’association des accidentés de la vie (FNATH) (Tél. 01 45 35 00 77)
- La Ligue contre le Cancer
Les cancers de la vessie
LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ET LES SUBSTANCES EN CAUSE
Les secteurs d’activité pour lesquels le caractère professionnel d’un cancer de la vessie peut être retenu, sont résumés dans le tableau. Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.
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SECTEURS D’ACTIVITE
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PRODUITS CONCERNES |
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Industrie textile (utilisation de colorants)
Industrie du cuir
Industrie des colorants
Industrie chimique et pharmaceutique (synthèse, labo de recherche et d'analyse)
Industrie du caoutchouc
Fabrication de l'auramine
Cokerie
Fonderie de fonte ou d'acier
Ramonage, entretien de chaudières
Fabrication d'aluminium (procédé Söderberg)
Fabrication et utilisation d'huiles minérales ?
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Les amines aromatiques :
Xénylamine (4-aminobiphényle) et sels, B enzidine (4,4'-diaminobiphényle) et sels B naphtylamine et sels
M
éthylène bis'orthocloroaniline ou MOCA (4,4' méthylène bis (2 chloroaniline)) et sels D ianisidine (3,3'-diméthoxybenzidine) et sels T tolidine (3,3'-diméthylbenzidine) et sels Ttoluidine (2-méthylaniline) et sels D itolylbase (4,4'-méthylène bis (2-méthylaniline)) et sels P ara-chloro-ortholuidine et sels A uramine
C
olorants dérivés de la benzidine :
Direct black, direct blue, direct brown
Les nitrosamines :
N-nitrosodibutylamine et sels
Les hydrocarbures :
hydrocarbures aromatiques polycycliques dérivés de la houille, notamment, benzanthracène, anthracène, benzo(a)pyrène.
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TRG 15ter : amines aromatiques
Il permet d’indemniser les salariés exposés aux amines aromatiques et au N-nitrosodibutylamine et leurs sels. Ceci concerne l’industrie chimique : production de colorants et pigments et certains emplois dans l’industrie pharmaceutique et des laboratoires d’analyse, dans l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques (utilisation d’accélérateurs et d’antioxydants) dans la fabrication d’explosifs et de munitions.
Il comporte un délai de prise en charge de 30 ans, une durée minimale d'exposition de 5 à 10 ans selon les substances considérées, et une liste limitative de substances (L). La liste des activités professionnelles est indicative (I).
TRG 16bis : goudron, huile, brais de houille et suies
Il permet de prendre la prise en charge les salariés exposés au goudron de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon (goudrons, suies, dérivés de la combustion du charbon).
Le délai de prise en charge est de 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des activités professionnelles est limitatives (L).
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TABLEAUX
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SUBSTANCES |
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TRG 15ter |
Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels
2-méthyl aniline et sels (o.toluidine)
2-napthylamine et sels
3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine)
3,3'-diméthylbenzidine et sels (o.tolidine)
4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine)
4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA)
4,4'-méthylène bis (2-méthylaniline) et sels (ditolylbase)
4-amino biphényle et sels (xénylamine)
Auramine (qualité technique) Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 : N. nitroso-dibutylamine et ses sels, parachloro ortho toluidine et sels
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TRG 16bis |
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille comprenant les fractions de distillation...
Brais de houille
Goudrons de houille Huiles de houille comprenant les fractions : anthracéniques, acénaphténiques, chryséniques, naphtaléniques, phénoliques Suies de combustion du charbon
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Mise à jour
7 février 2011
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