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Les bases juridiques en France

Un peu d’histoire…

PARACELSE

C’est à Paracelse (Einsiedeln, 1493 – Salzbourg 1541) que l’on doit la description, chez les mineurs des Monts Métallifères, situés entre la Bohême (Tchéquie) et la Saxe (Allemagne), du mal des métaux. C’est la première description d’un cancer professionnel.


PAR LA SUITE...


En parallèle, dans De re metallica (1546), le minéralogiste allemand, Agricola Georgius, (Glauchau, 1494 - Chemnitz, 1555), décrit une maladie, chez les mêmes mineurs et lui donne le nom de mal des montagnes.

Du côté allemand, au Nord-Ouest, les mines du Schneeberg produisaient, entre autre, du cuivre, de l’arsenic, de l’uranium radioactif, du fer, du bismuth, du plomb, du manganèse. Au sud, du côté tchèque, les mines du Joachimsthal, donnaient les mêmes minerais et surtout, à partir du 19 ème , de la pechblende d’où était extrait de l’uranium. Pour la petite histoire, c’est à partir de cet uranium que Marie Curie devait isoler le radium !

Les mineurs de ces régions présentaient des maladies respiratoires avec une toux chronique toute leur vie et plus tard des cancers des bronches dont ils mouraient. Ces cancers pulmonaires apparaissaient, en moyenne, après 25 ans de mine, mais parfois plus précocement, chez environ un travailleur de fond sur dix.
Dés la fin du 19 ème , siècle et au début du 20 ème , les scientifiques avaient attribué aux poussières inhalées la cause de ces cancers du poumon chez les mineurs. En effet, les poussières, respirées contenaient de l’arsenic (surtout au nord) ou des substances radioactives (surtout au sud).
Jusqu’à une période récente, les mineurs d’uranium présentaient encore, des cancers bronchiques plus nombreux, rattachés à l’inhalation de radon, gaz radioactif abondant dans ces mines.


Les chiffres...

GLOBALEMENT

L'IARC, dénombre 108 agents classés en Groupe 1, c'est-à-dire agents reconnus comme carcinogènes pour l'homme.
En outre, 66 agents, appartenant au Groupe 2A, sont considérés comme probablement carcinogène pour l'homme.

DANS L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
 
De très nombreux facteurs sont des cancérogènes humains. Ces facteurs forment le groupe le plus nombreux de ceux qui ont été identifiés actuellement .
C'est près de la moitié des agents chimiques et physiques, composés et procédés industriels qui figurent parmi les 75 facteurs actuellement classés dans le groupe 1 (cancérogènes avérés) du centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et c'est plus des deux tiers de ceux classés dans le groupe 2A (cancérogènes probables).

EN FRANCE...

On estime que la population exposée professionnellement est de l'ordre de 5 millions, soit 23 % de la population active...

Les expositions des travailleurs à des agents cancérogènes les plus fréquentes sont, par ordre décroissant :

  • Les rayonnements solaires, de loin le plus fréquent avec 28 %
  • La fumée de tabac (23%)
  • La silice cristalline, les émissions de diesel, le radon, les poussières de bois (10 % par agent)
  • Le plomb, le benzène, l'amiante et le dibromure d'éthylène (~5 % par agent)


Pour en savoir plus : http://www.ttl.fi/Internet/English/Organization/Collaboration/Carex/


Les cancérogènes professionnels

LA DÉFINITION OFFICIELLE


Un cancérogène (ou cancérigène) est un agent capable :


  • De provoquer le cancer,
  • D’augmenter la fréquence des cancers dans une population exposée,
  • De modifier la répartition de la localisation des cancers observés dans une population (sans augmentation du nombre global de cancers),
  • De favoriser une survenue plus précoce de tumeurs malignes dans une population.

Les cancers peuvent résulter d’une interaction entre plusieurs agents cancérogènes. Environ 10 % des salariés y sont exposés.


LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC)


Les cinq catégories


Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l’homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer ( CIRC ) de Lyon.

Les définitions des groupes de substances sont précisées dans le tableau ci-dessous.

 


Les cinq catégories du CIRC



Groupe 1



L'agent (ou le mélange) est cancérogène pour l'homme (108 agents)



Groupe 2A



L'agent (ou le mélange) est probablement cancérogène pour l'homme (66 agents)



Groupe 2B



L'agent (ou le mélange) est un cancérogène possible pour l'homme (248 agents)



Groupe 3



L'agent (ou le mélange) ne peut être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l'homme (515 agents)



Groupe 4



L'agent (ou le mélange) est probablement non cancérogène pour l'homme.
Ce groupe ne contient qu'une seule substance !


 

LA CLASSIFICATION EUROPÉENNE


A l'opposé de la classification du CIRC qui a une portée scientifique, celle-ci à une vision plus réglementaire. Elle définit trois catégories de substances :

  • Première catégorie (1A)
    • Une substance que l’on sait être cancérogène pour l’homme
    • Une relation de cause à effet est démontrée

  • Deuxième catégorie (1B)
    • Il existe une forte présomption d’effet cancérogène
    • Basée sur des études long terme chez l’animal et la positivité de tests appropriés

  • Troisième catégorie (2)
    • Une substance considérée comme préoccupante pour l’homme
    • Un effet cancérogène possible à partir d'études animales mais les données sont encore insuffisantes


Les substances appartenant au Groupe 1

LES CONSÉQUENCES DE CE CLASSEMENT


Elles peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles , soit relever du système complémentaire. Il faut souligner qu’environ la moitié des agents chimiques et physiques, composés et procédés industriels actuellement classés cancérogènes pour l’homme par le CIRC, sont présents dans l’environnement professionnel.


UNE LISTE SPÉCIFIQUE...


Elle correspond toujours à une localisation de cancer précise.
Le tableau ci-dessous donne une liste des principaux cancers professionnels. On trouvera une liste, plus précise, de ces produits cancérogènes dans le chapitre consacré aux cancers indemnisés .

 


MÉTIERS



CANCÉROGÈNE



TUMEUR



Colorants, caoutchouc


Amines aromatiques

Vessie


Industrie chimique


Benzène

Leucémies,

Syndromes myéloprolifératifs


Industrie de l'amiante (asbeste)


Asbestose

Mésothéliome

Poumon

Larynx


Industrie du cadmium


Cadmium

Poumon

Prostate


Industrie chimique


Chrome

Bronches

Poumons


Industrie chimique


Produits nitrosés

Glioblastome


Mines


Oxyde de fer

Bronches

Poumons


Divers métiers


Nickel

Sinus de la face

Bronches


Divers métiers


Arsenic

Peau

Angiosarcome du foie

Vessie

Poumons


Industrie du plastique


Chlorure de vinyle

Angiosarcome du foie


Sujets soumis aux radiations


Irradiation

Poumons,

Leucémies,

Sarcomes osseux


Charbon, asphalte, pétrole


Hydrocarbones polycycliques

Peau,

Poumons,

Vessie


Fermiers, marins


UV (rayons ultra violet)

Peau,

Lèvres


Travail du bois, cuir


Tannins

Sinus nasal,

Ethmoïde

 

DES ABSENTS...


Un certain nombre de cancérogènes avérés, classés en liste 1 par le CIRC ne font pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle en France. Il s'agit de la silice cristalline, du cadmium, du béryllium, des huiles minérales non raffinées, de la gazéification du charbon, de l’industrie du caoutchouc, du cuir, pour. Pour ces cancérogènes, les tableaux de Maladies Professionnelles ne mentionnent pas de cancer....



Le cas des produits CMR

La présence de produits chimiques classés Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction ( CMR ) ou d’un agent chimique dangereux, impose à l'employeur une séries d'obligations.

LE CADRE LÉGAL

Il est défini pour deux décrets modifiant le Code du Travail. Il s'agit, d'une part, du Décret n° 2001-97 du 1 er février 2001 qui établit les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et, d'autre part, le Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Sept types d'obligations sont ainsi définies :

  1. Obligation d’évaluer les risques d’exposition au poste de travail
  2. Obligation de réduire les risques
  3. Obligation de mesurage
  4. Obligation d’information et de formation du personnel
  5. Obligation d’établissement d’une fiche individuelle d’exposition pour chaque salarié exposé à une substance CMR ou à un agent chimique dangereux
  6. Obligation de surveillance médicale renforcée au moins une fois par an
  7. Délivrance d’une attestation d’exposition à un agent CMR ou à un agent chimique dangereux


En termes de cancers professionnels...

DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS

On estime que de 7 à 20 % des décès par cancer sont imputables à des facteurs environnementaux non liés à des comportements individuels.

EN FRANCE...

Les suites de l'étude SUMER 2003


Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC à Lyon), l’Institut Gustave Roussy (Villejuif), l’Université Pierre et Marie Curie-Paris VI et l’Académie de Médecine et des Sciences, ont estimé le nombre de cancers attribuables aux expositions professionnelles en 2000 en France.
Dans l'étude SUMER, ont été attribués à des expositions professionnelles, 4 335 cas de cancers chez les hommes, soit 2,7 % de la totalité des cancers et 403 chez les femmes représentant 0,3 % de la totalité des cancers.
Pour les décès par cancer d'origine professionnelle, l'étude en relevait 4 % chez les hommes et 0,6 % chez les femmes. Le cancer du poumon représentait, à lui seul, 75 % des décès attribuables aux expositions en milieu de travail, suivi du mésothéliome, 15 %, du cancer de la vessie, des leucémies, des cancers laryngés, naso-sinusiens et cutanés.

D'autres chiffres...

Selon les données de l’Institut de Veille Sanitaire ( InVS), de 4 à 8,5 % des cancers sont aujourd’hui suspectés d’être d’origine professionnelle, ce qui représente environ une incidence annuelle théorique de 11 000 à 26 000 nouveaux cas. Il faut souligner qu'une estimation plus précise est difficile car les facteurs sont souvent intriqués, que le pourcentage est variable selon le type de cancer et que les cancers professionnels n'ont pas de spécificités propres.
Ces données sont résumées dans le tableau ci-dessous. 


Mortalité par cancer en France  
(Commission d’orientation sur le cancer – 2003)



Facteur de risque


Mortalité


Régime alimentaire


35 %


Tabagisme


30 %


Alcool


10 %


Infections


10 %


Habitudes sexuelles et de reproduction


5 %


Expositions professionnelles


4 %


Pollution


2 %


Actes médicaux


1 %


Produits industriels (hors expositions professionnelles)


Moins de 1%



Les chiffres

En 2008, dernière statistique disponible, il y a eu 1 898 reconnaissances en Maladie Professionnelle par cancers, dont 1 681 cancers broncho-pulmonaires (1 621 en relation avec l'amiante)...


Quels cancérogènes professionnels relevés ?

CHEZ LES HOMMES

Les principaux cancérogènes professionnels relevés sont :

  • L’amiante : cancers du poumon et mésothéliomes
  • Les hydrocarbures aromatiques polycycliques : cancers du poumon, de la vessie et du larynx
  • Le chrome hexavalent : cancers du poumon et naso-sinusiens


À ces trois principaux agents s’ajoutent, chez les hommes exposés :

  • La poussière de bois : cancers des sinus
  • Le benzène : leucémies
  • Les poussières de cuir : cancers naso-sinusiens
  • Le nickel : cancers du poumon et naso-sinusiens
  • Les huiles minérales non ou peu traitées : cancers de la peau
  • Les amines aromatiques : cancers de la vessie
  • Le formaldéhyde : cancers naso-pharyngés
  • Le radon, la silice, le cadmium, le tabagisme passif : cancers du poumon
  • Le 1,3-butadiène : leucémies
  • Les agents d’exposition de l’industrie du caoutchouc : cancers de la vessie et leucémies
  • Les agent utilisés par les peintres : cancers du poumon et de la vessie


CHEZ LES FEMMES

Chez elles, la liste est très courte et se résume à :

  • L’amiante
  • Le tabagisme passif



UN CANCER PROFESSIONNEL SUR TROIS EST INDEMNISÉ…

LE CONTEXTE LÉGAL

Il existe deux listes officielles de tableaux de maladies professionnelles, une pour le Régime général de sécurité sociale et une pour le Régime agricole

POURQUOI ?

On estime à moins d’un quart du nombre potentiel de cancers sont reconnus en Maladie Professionnelle. Ce faible taux s’explique essentiellement par l’absence de déclaration.

Cette carence de déclaration est la conséquence, en partie, d’une information insuffisante des travailleurs eux-mêmes et d’un manque de sensibilisation des médecins aux problèmes de santé au travail.
De plus, en raison du long délai entre l’exposition et le diagnostic du cancer, au moins 10 ans voire jusqu’à plus de 40 ans, les cancers professionnels sont souvent diagnostiqués longtemps après cessation de l’activité professionnelle en cause.

 


cancers imputables à des facteurs non liés à des comportements individuels

( rapport de 2004 du Plan national Santé Environnement )



Facteur de risque



Mortalité (%)


Activités professionnelles



4 à 8,5 %


Contaminants environnementaux présents dans l’air, l’eau ou les sols



1 à 5 %


Facteurs géophysiques (radiations ionisantes, ultraviolets)



2 à 4 %


Produits industriels de consommation



1 à 2 %



Contaminants environnementaux présents dans l’alimentation



Moins de 1 %


 


Mise à jour

8 janvier 2013



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